Par arrêté n° N°2023_026_04_04 du 4 avril 2023, le maire de la commune de Balzac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation du chemin rural situé au bout de l’impasse du Bois Pinet.
M. Jean-Pierre GRAND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés et consultables en Mairie de Balzac, place Jean-Louis Guez de Balzac du mardi 2 mai 2023 au mardi 16 mai 2023 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable sur le site Internet de la commune : www.balzac.fr.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par :
• courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse : Mairie de Balzac, place
Jean-Louis Guez de Balzac 16430 Balzac,
• courrier électronique, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse : mairie@balzac.fr
M. le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie les :
• mardi 2 mai 2023 de 14h00 à 17h00,
• mardi 16 mai 2023 de 14h00 à 17h00.
À l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la mairie de Balzac, aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
