Démarches administratives

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Les demandes sont traitées dans les mairies équipées de dispositifs de recueil. Pour Balzac, la mairie la plus proche est Gond-Pontouvre. La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt des pièces justificatives. Elle s’effectue à l’accueil de la mairie de Gond Pontouvre ou par téléphone.
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 ou site de l’ANTS


PASSEPORT

Pour obtenir un passeport biométrique, la prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt des pièces justificatives. Elle s’effectue à l’accueil de la mairie de Gond Pontouvre ou par téléphone.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 ou site de l’ANTS


EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, il convient de s’adresser à la mairie du lieu de naissance en indiquant : date de naissance, noms, prénoms, filiation et joindre une photocopie de votre pièce d’identité.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427


EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Pour obtenir un extrait d’acte de mariage, il convient de s’adresser à la mairie du lieu du mariage en indiquant : date de naissance, noms, prénoms, filiation et joindre une photocopie de votre pièce d’identité.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432


EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

S’adresser à la mairie du lieu du décès en indiquant : date de naissance, noms, prénoms, filiation et joindre une photocopie de votre pièce d’identité.
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444


MARIAGE

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence. Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables.
Il vous suffit de vous présenter à la mairie pour réserver la date et l’heure du mariage et retirer le dossier.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Ou contacter la mairie : 05.45.68.42.69


PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour les dépôts des pièces justificatives. Elle s’effectue à l’accueil de la mairie.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Ou contacter la mairie : 05.45.68.42.69


CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Les demandes de certificat d’immatriculation (ex carte grise) peuvent se faire :
– en ligne, sur le site de officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
– auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 ou site de l’ANTS


RECENSEMENT MILITAIRE

Dans le cadre des dispositions relatives au nouveau service national, tout citoyen (homme et femme) est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile dans le mois de son 16ème anniversaire.
Pour ce faire, il convient de se présenter à la mairie du domicile muni du livret de famille des parents, d’un justificatif de domicile et de la carte nationale d’identité.
Une attestation de recensement sera délivrée.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24


INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la mairie : 05.45.68.42.69


PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉCLARATION DE TRAVAUX

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique urbanisme
Ou contacter la mairie : 05.45.68.42.69


AUTRES DÉMARCHES

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