La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie pour lutter contre le changement climatique et atteindre la neutralité carbone.
Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable dans un délai de 6 mois. Ainsi, avant le 31 décembre 2023, les communes doivent proposer aux représentants de l’État des secteurs sur lesquels la production d’énergie renouvelable sera favorisée.
Sur ces secteurs, les projets d’énergies renouvelables ne seront pas automatiquement autorisés mais, des incitations financières et des facilités administratives pourront être instaurées.
Les parties de territoire non retenues en zone d’accélération auront tout de même la possibilité d’accueillir des projets.
Les filières de production d’énergie renouvelable définies par l’État sont les suivantes :
- Eolien
- Solaire photovoltaïque en toiture et au sol (production d’électricité)
- Solaire thermique (production de chaleur)
- Hydroélectricité
- Géothermie
- Biogaz/Biométhane
- Bois-énergie/biomasse
La commune de Balzac a défini des zones d’accélération concernant le solaire photovoltaïque en toiture et au sol et l’hydroélectricité.
La validation de ces zones par le conseil municipal doit être précédé d’une consultation du public qui a lieu du 8 novembre au 24 novembre 2023.
Les cartes développées à l’échelle de la communauté d’agglomération du GrandAngoulême sont disponibles sur le lien suivant : www.grandangouleme.fr/zones-energies-renouvelables
Une exposition ainsi qu’un cahier d’observation sera à votre disposition, à la mairie, durant toute la période de consultation. Les avis motivés sur les secteurs et les filières d’énergie retenus peuvent être inscrits sur le cahier d’observation ou transmis par mail à mairie@balzac.fr.
