Carte du combattant

Pour les personnes ayant pris part aux conflits armés ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France, il faut remplir au moins l'une des conditions suivantes :

• Totaliser au moins 4 mois de service
• Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence
• Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat
• Avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)
• Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
• Avoir subi une longue captivité
• Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
• Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire
• Avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix

S'agissant des services effectués en Algérie (31 octobre 1954 - 31 juillet 1964) et des combats en Tunisie (1er janvier 1952 - 2 juillet 1962) ou au Maroc (1er juin 1953 - 2 juillet 1962), il faut remplir au moins l'une conditions suivantes :

• Totaliser au moins 4 mois de service, sans obligation d'avoir appartenu à une unité combattante. Les services accomplis au-delà du 2 juillet 1962 sont pris en compte s'ils n'ont pas été interrompus.
• Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence
• Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat
• Avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)
• Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
• Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
• Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire
• Avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix

Il faut remplir au moins une des conditions suivantes :

• Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
• Avoir subi une longue captivité
• Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
• Avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire
• Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix