SERVICES PUBLICS
GENDARMERIE : 17
2 boulevard de l’Artillerie – 16000 Angoulême –
05.45.37.50.00
URGENCES MÉDICALES : 15
POMPIERS : 18
ENEDIS (Entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité)
09.72.67.50.16
EAU-Véolia – (Exploitant service eau potable)
05.61.80.09.02
C.C.A.S. Commission Communale d’Action Sociale de Balzac (secours ponctuel d’urgence, aides financières ou bons alimentaires)
05.45.68.42.69
CENTRE SOCIAL – Assistantes sociales
rue Jean Jaurès – 16160 Gond Pontouvre – 05.16.09.58.00
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRANDANGOULÊME
25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême : 05.45.38.60.60 – www.grandangouleme.fr
Fiche pratique
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque 2 femmes ont un projet d'enfant et souhaitent recourir à une AMP avec don de gamètes, elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire. Une reconnaissance conjointe a posteriori est ouverte dans certains cas, jusqu'au 3 août 2024.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Accès aux origines pour une personne née d'une AMP avec donneur
Social - Santé