GENDARMERIE : 17

2 boulevard de l’Artillerie – 16000 Angoulême –
05.45.37.50.00

URGENCES MÉDICALES : 15

POMPIERS : 18

ENEDIS (Entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité)

09.72.67.50.16

EAU-Véolia – (Exploitant service eau potable)

05.61.80.09.02

C.C.A.S. Commission Communale d’Action Sociale de Balzac (secours ponctuel d’urgence, aides financières ou bons alimentaires)

05.45.68.42.69

CENTRE SOCIAL – Assistantes sociales

rue Jean Jaurès – 16160 Gond Pontouvre – 05.16.09.58.00

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRANDANGOULÊME

25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême : 05.45.38.60.60 – www.grandangouleme.fr

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Formulaire

DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) (Formulaire 16242*01)

Vérifié le 31 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel.

Le formulaire indique les documents à joindre.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

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