GENDARMERIE : 17

2 boulevard de l’Artillerie – 16000 Angoulême –
05.45.37.50.00

URGENCES MÉDICALES : 15

POMPIERS : 18

ENEDIS (Entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité)

09.72.67.50.16

EAU-Véolia – (Exploitant service eau potable)

05.61.80.09.02

C.C.A.S. Commission Communale d’Action Sociale de Balzac (secours ponctuel d’urgence, aides financières ou bons alimentaires)

05.45.68.42.69

CENTRE SOCIAL – Assistantes sociales

rue Jean Jaurès – 16160 Gond Pontouvre – 05.16.09.58.00

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRANDANGOULÊME

25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême : 05.45.38.60.60 – www.grandangouleme.fr

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Question-réponse

A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.

  À savoir

vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.

Textes de référence

• Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5

  Condition de non-propriété : L 31-10-3

• Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4

  Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article R31-10-3

• Code de la construction et de l'habitation : article D317-1

  Handicap et catastrophe

• Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

  Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes 

Services en ligne et formulaires

• Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

• Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?

Et aussi

• Crédit immobilier

  Argent - Impôts - Consommation

• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

  Logement

• Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

  Argent - Impôts - Consommation

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